Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
102. Sont soumis à une autorisation en vertu du paragraphe 10 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi:
1°  le traitement de sols contaminés ailleurs que dans un centre de traitement;
2°  la valorisation de sols contaminés ailleurs que sur le terrain d’origine de ces sols.
871-2020D. 871-2020, a. 102.
En vig.: 2020-12-31
102. Sont soumis à une autorisation en vertu du paragraphe 10 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi:
1°  le traitement de sols contaminés ailleurs que dans un centre de traitement;
2°  la valorisation de sols contaminés ailleurs que sur le terrain d’origine de ces sols.
871-2020D. 871-2020, a. 102.