Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Texte complet
7. (Abrogé).
D. 583-92, a. 7; 871-2020D. 871-2020, a. 6.
7. Les déchets biomédicaux qui proviennent de l’extérieur du Québec doivent être traités par incinération.
D. 583-92, a. 7.