Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Texte complet
33. Les déchets biomédicaux, autres que les objets piquants médicaux ou les objets piquants domestiques, doivent être maintenus à une température inférieure à 4 ºC.
D. 583-92, a. 33; 871-2020D. 871-2020, a. 14.
33. Les déchets biomédicaux doivent être maintenus à une température inférieure à 4 ºC.
D. 583-92, a. 33.