I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Texte complet
1. Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’un centre de services scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés.
D. 1316-98, a. 1.
1. Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés.
D. 1316-98, a. 1.