E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet
8. (Abrogé).
A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5; 2017A.M. 2017, a. 7.
8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 99 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 196 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.
8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 97 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 193 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.
8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 96 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 190 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.
8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 95 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 188 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.
8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 94 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 187 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.
8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 92 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 183 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.