E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 384 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 769 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21; 2017A.M. 2017, a. 10.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 376 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 752 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21; 2017A.M. 2017, a. 10.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 369 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 737 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21; 2017A.M. 2017, a. 10.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 362 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 724 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21; 2017A.M. 2017, a. 10.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 357 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 713 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21; 2017A.M. 2017, a. 10.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 238 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 475 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 234 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 467 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 231 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 460 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 228 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 455 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 226 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 451 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21.
24. Lorsqu’il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 221 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 441 $ lorsque le vote par anticipation dure 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 24; A.M. 2005-10-06, a. 19; A.M. 2008-07-17, a. 21.