E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 578 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 9.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 565 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 9.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 554 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 9.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 544 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 9.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 536 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 9.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 357 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 351 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 346 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 342 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 339 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.
23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 331 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.