E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet
22.1. (Abrogé).
A.M. 2005-10-06, a. 17; A.M. 2008-07-17, a. 16; 2017A.M. 2017, a. 8.
22.1. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 119 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 2005-10-06, a. 17; A.M. 2008-07-17, a. 16.
22.1. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 117 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 2005-10-06, a. 17; A.M. 2008-07-17, a. 16.
22.1. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 115 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 2005-10-06, a. 17; A.M. 2008-07-17, a. 16.
22.1. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 114 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 2005-10-06, a. 17; A.M. 2008-07-17, a. 16.
22.1. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 113 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 2005-10-06, a. 17; A.M. 2008-07-17, a. 16.
22.1. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 110 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 2005-10-06, a. 17; A.M. 2008-07-17, a. 16.