E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet
15. (Abrogé).
A.M. 88-10-13, a. 15; A.M. 2005-10-06, a. 12; A.M. 2008-07-17, a. 12; 2017A.M. 2017, a. 8.
15. Tout préposé à l’information et au maintien de l’ordre a le droit de recevoir une rémunération de 94 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 15; A.M. 2005-10-06, a. 12; A.M. 2008-07-17, a. 12.
15. Tout préposé à l’information et au maintien de l’ordre a le droit de recevoir une rémunération de 93 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 15; A.M. 2005-10-06, a. 12; A.M. 2008-07-17, a. 12.
15. Tout préposé à l’information et au maintien de l’ordre a le droit de recevoir une rémunération de 92 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 15; A.M. 2005-10-06, a. 12; A.M. 2008-07-17, a. 12.
15. Tout préposé à l’information et au maintien de l’ordre a le droit de recevoir une rémunération de 91 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 15; A.M. 2005-10-06, a. 12; A.M. 2008-07-17, a. 12.
15. Tout préposé à l’information et au maintien de l’ordre a le droit de recevoir une rémunération de 90 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 15; A.M. 2005-10-06, a. 12; A.M. 2008-07-17, a. 12.
15. Tout préposé à l’information et au maintien de l’ordre a le droit de recevoir une rémunération de 88 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 15; A.M. 2005-10-06, a. 12; A.M. 2008-07-17, a. 12.