E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet
12. (Abrogé).
A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9; 2017A.M. 2017, a. 8.
12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 74 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 145 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.
12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 73 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 143 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.
12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 72 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 141 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.
12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 71 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 139 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.
12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 70 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 138 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.
12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 68 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 135 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.