E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet
10. (Abrogé).
A.M. 88-10-13, a. 10; A.M. 2005-10-06, a. 7; A.M. 2008-07-17, a. 7; 2017A.M. 2017, a. 7.
10. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 27 $ pour les fonctions qu’il exerce lors d’un nouveau dépouillement sommaire.
A.M. 88-10-13, a. 10; A.M. 2005-10-06, a. 7; A.M. 2008-07-17, a. 7.
10. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 27 $ pour les fonctions qu’il exerce lors d’un nouveau dépouillement sommaire.
A.M. 88-10-13, a. 10; A.M. 2005-10-06, a. 7; A.M. 2008-07-17, a. 7.
10. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 27 $ pour les fonctions qu’il exerce lors d’un nouveau dépouillement sommaire.
A.M. 88-10-13, a. 10; A.M. 2005-10-06, a. 7; A.M. 2008-07-17, a. 7.
10. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 26 $ pour les fonctions qu’il exerce lors d’un nouveau dépouillement sommaire.
A.M. 88-10-13, a. 10; A.M. 2005-10-06, a. 7; A.M. 2008-07-17, a. 7.