C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet
1.1. Les droits exigibles pour la délivrance d’un certificat du chasseur ou du piégeur pour une personne qui remplit les conditions prévues au premier alinéa de l’article 3.1 du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12) sont de 2,20 $.
Les droits exigibles pour la délivrance d’un certificat du chasseur pour le maniement de l’arme à feu à une personne qui remplit les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 3.1 du Règlement sur la chasse sont de 15,85 $.
2020-004A.M. 2020-004, a. 1.