C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
60. Le Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1) est abrogé.
2018-008A.M. 2018-008, a. 60.
En vig.: 2018-09-06
60. Le Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1) est abrogé.
2018-008A.M. 2018-008, a. 60.