C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
6. Un permis professionnel de garde temporaire d’animaux autorise la garde, sur plusieurs sites de garde, des animaux visés par l’annexe 1 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1).
2018-008A.M. 2018-008, a. 6.
En vig.: 2018-09-06
6. Un permis professionnel de garde temporaire d’animaux autorise la garde, sur plusieurs sites de garde, des animaux visés par l’annexe 1 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1).
2018-008A.M. 2018-008, a. 6.