C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
39. L’état de santé général des animaux dont la garde est autorisée par un permis appartenant à une des classes 2 à 5 doit être évalué visuellement par un médecin vétérinaire aux fréquences suivantes:
1°  au moins une fois par année, dans le cas d’un permis de classe 2;
2°  au moins une fois par semestre, dans le cas d’un permis de classe 3;
3°  au moins une fois par trimestre, dans le cas d’un permis de classe 4;
4°  au moins une fois par mois, dans le cas d’un permis de classe 5.
2018-008A.M. 2018-008, a. 39.
En vig.: 2018-09-06
39. L’état de santé général des animaux dont la garde est autorisée par un permis appartenant à une des classes 2 à 5 doit être évalué visuellement par un médecin vétérinaire aux fréquences suivantes:
1°  au moins une fois par année, dans le cas d’un permis de classe 2;
2°  au moins une fois par semestre, dans le cas d’un permis de classe 3;
3°  au moins une fois par trimestre, dans le cas d’un permis de classe 4;
4°  au moins une fois par mois, dans le cas d’un permis de classe 5.
2018-008A.M. 2018-008, a. 39.