C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
29. Les permis suivants ne sont pas renouvelables:
1°  un permis professionnel de garde temporaire d’animaux;
2°  un permis de garde temporaire d’animaux en transit;
3°  un permis de capture d’oiseau de proie.
2018-008A.M. 2018-008, a. 29.
En vig.: 2018-09-06
29. Les permis suivants ne sont pas renouvelables:
1°  un permis professionnel de garde temporaire d’animaux;
2°  un permis de garde temporaire d’animaux en transit;
3°  un permis de capture d’oiseau de proie.
2018-008A.M. 2018-008, a. 29.