C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
27. Le titulaire d’un permis général de garde d’animaux peut, lors du renouvellement, demander l’ajout d’un ordre à son permis ou la modification de sa classe.
Le titulaire d’un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie ou d’un permis professionnel de garde d’animaux peut, lors du renouvellement, demander la modification de sa classe.
Le cas échéant, les paragraphes 4 et 5 de l’article 14 s’appliquent à ces demandes, compte tenu des adaptations nécessaires.
2018-008A.M. 2018-008, a. 27.
En vig.: 2018-09-06
27. Le titulaire d’un permis général de garde d’animaux peut, lors du renouvellement, demander l’ajout d’un ordre à son permis ou la modification de sa classe.
Le titulaire d’un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie ou d’un permis professionnel de garde d’animaux peut, lors du renouvellement, demander la modification de sa classe.
Le cas échéant, les paragraphes 4 et 5 de l’article 14 s’appliquent à ces demandes, compte tenu des adaptations nécessaires.
2018-008A.M. 2018-008, a. 27.