C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
2. Un permis autorisant la garde d’animaux en captivité, la capture ou la disposition appartient à une des catégories suivantes:
1°  permis général de garde d’animaux;
2°  permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;
3°  permis professionnel de garde d’animaux;
4°  permis professionnel de garde temporaire d’animaux;
5°  permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;
6°  permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens;
7°  permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation;
8°  permis de garde temporaire d’animaux en transit;
9°  permis de capture d’oiseau de proie.
2018-008A.M. 2018-008, a. 2.
En vig.: 2018-09-06
2. Un permis autorisant la garde d’animaux en captivité, la capture ou la disposition appartient à une des catégories suivantes:
1°  permis général de garde d’animaux;
2°  permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;
3°  permis professionnel de garde d’animaux;
4°  permis professionnel de garde temporaire d’animaux;
5°  permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;
6°  permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens;
7°  permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation;
8°  permis de garde temporaire d’animaux en transit;
9°  permis de capture d’oiseau de proie.
2018-008A.M. 2018-008, a. 2.