C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
18. Une demande de permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens doit viser le commerce d’amphibiens.
2018-008A.M. 2018-008, a. 18.
En vig.: 2018-09-06
18. Une demande de permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens doit viser le commerce d’amphibiens.
2018-008A.M. 2018-008, a. 18.