C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
16. Une demande de permis professionnel de garde temporaire d’animaux doit viser une des activités suivantes:
1°  la production de spectacles d’animaux;
2°  l’exposition itinérante d’animaux.
2018-008A.M. 2018-008, a. 16.
En vig.: 2018-09-06
16. Une demande de permis professionnel de garde temporaire d’animaux doit viser une des activités suivantes:
1°  la production de spectacles d’animaux;
2°  l’exposition itinérante d’animaux.
2018-008A.M. 2018-008, a. 16.