C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
12. Un permis de capture d’oiseau de proie autorise la capture d’un oiseau de proie juvénile appartenant à une des espèces suivantes:
1°  une buse à queue rousse (Buteo jamaicensis);
2°  un autour des palombes (Accipiter gentilis);
3°  un épervier de Cooper (Accipiter cooperii);
4°  un faucon émerillon (Falco columbarius).
2018-008A.M. 2018-008, a. 12.
En vig.: 2018-09-06
12. Un permis de capture d’oiseau de proie autorise la capture d’un oiseau de proie juvénile appartenant à une des espèces suivantes:
1°  une buse à queue rousse (Buteo jamaicensis);
2°  un autour des palombes (Accipiter gentilis);
3°  un épervier de Cooper (Accipiter cooperii);
4°  un faucon émerillon (Falco columbarius).
2018-008A.M. 2018-008, a. 12.