C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
Annexe 3
(a. 7)
ESPÈCES DONT LA GARDE EST AUTORISÉE PAR UN PERMIS PROFESSIONNEL DE GARDE D’ANIMAUX EN FERME CYNÉGÉTIQUE OU EN FERME D’ÉLEVAGE
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. 3.
Annexe 3
(a. 7)
ESPÈCES DONT LA GARDE EST AUTORISÉE PAR UN PERMIS PROFESSIONNEL DE GARDE D’ANIMAUX EN FERME CYNÉGÉTIQUE OU EN FERME D’ÉLEVAGE
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. 3.