C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Texte complet
Annexe 2
(a. 4)
ESPÈCES DONT LA GARDE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR UN PERMIS SPÉCIFIQUE À LA GARDE D’OISEAUX DE PROIE
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. 2.
Annexe 2
(a. 4)
ESPÈCES DONT LA GARDE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR UN PERMIS SPÉCIFIQUE À LA GARDE D’OISEAUX DE PROIE
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. 2.