C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
27. Le présent arrêté ministériel remplace Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51, r. 4).
2018-01A.M. 2018-01, a. 27.
En vig.: 2019-01-31
27. Le présent arrêté ministériel remplace Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51, r. 4).
2018-01A.M. 2018-01, a. 27.