C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
26. Le ministre responsable rend publique la décision d’un jury au plus tard le 30 novembre de chaque année.
2018-01A.M. 2018-01, a. 26.
En vig.: 2019-01-31
26. Le ministre responsable rend publique la décision d’un jury au plus tard le 30 novembre de chaque année.
2018-01A.M. 2018-01, a. 26.