C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
24. Le secrétaire des Prix du Québec culturels ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme à l’article 18.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
2018-01A.M. 2018-01, a. 24.
En vig.: 2019-01-31
24. Le secrétaire des Prix du Québec culturels ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme à l’article 18.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
2018-01A.M. 2018-01, a. 24.