C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
23. L’appel de candidatures, publié au plus tard le 31 janvier de chaque année, est d’une durée de 8 semaines.
2018-01A.M. 2018-01, a. 23.
En vig.: 2019-01-31
23. L’appel de candidatures, publié au plus tard le 31 janvier de chaque année, est d’une durée de 8 semaines.
2018-01A.M. 2018-01, a. 23.