C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
21. Chaque personne lauréate reçoit:
1°  une somme d’au moins 30 000 $ non imposable;
2°  une médaille en argent créée par un artiste professionnel québécois, gravée à son nom, dont un double non gravé est remis au Musée national des beaux-arts du Québec;
3°  un parchemin calligraphié signé par le premier ministre et le ministre responsable.
2018-01A.M. 2018-01, a. 21.
En vig.: 2019-01-31
21. Chaque personne lauréate reçoit:
1°  une somme d’au moins 30 000 $ non imposable;
2°  une médaille en argent créée par un artiste professionnel québécois, gravée à son nom, dont un double non gravé est remis au Musée national des beaux-arts du Québec;
3°  un parchemin calligraphié signé par le premier ministre et le ministre responsable.
2018-01A.M. 2018-01, a. 21.