C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
19. Un prix est attribué à une seule personne. Toutefois, un prix peut être attribué à plus d’une personne dans le cas d’une oeuvre réalisée conjointement ou d’une carrière menée conjointement.
2018-01A.M. 2018-01, a. 19.
En vig.: 2019-01-31
19. Un prix est attribué à une seule personne. Toutefois, un prix peut être attribué à plus d’une personne dans le cas d’une oeuvre réalisée conjointement ou d’une carrière menée conjointement.
2018-01A.M. 2018-01, a. 19.