C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
16. Les frais de voyage et de séjour engagés par un membre d’un jury à l’occasion de l’exercice de ses fonctions sont remboursés par le ministre responsable, conformément à la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics (C.T. 208455, 2009-12-09).
2018-01A.M. 2018-01, a. 16.
En vig.: 2019-01-31
16. Les frais de voyage et de séjour engagés par un membre d’un jury à l’occasion de l’exercice de ses fonctions sont remboursés par le ministre responsable, conformément à la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics (C.T. 208455, 2009-12-09).
2018-01A.M. 2018-01, a. 16.