C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
14. Le jury de chaque concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
2018-01A.M. 2018-01, a. 14.
En vig.: 2019-01-31
14. Le jury de chaque concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
2018-01A.M. 2018-01, a. 14.