C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Texte complet
1. Le ministre responsable institue 8 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 8 prix dans le domaine des arts, de la culture et de la langue française.
Ces 8 prix sont:
1°  le prix Athanase-David, institué en 1968;
2°  le prix Denise-Pelletier, institué en 1977;
3°  le prix Paul-Émile-Borduas, institué en 1977;
4°  le prix Albert-Tessier, institué en 1980;
5°  le prix Gérard-Morisset, institué en 1992;
6°  le prix Georges-Émile-Lapalme, institué en 1997;
7°  le prix Guy-Mauffette, institué en 2011;
8°  le prix Ernest-Cormier, institué en 2014.
2018-01A.M. 2018-01, a. 1.
En vig.: 2019-01-31
1. Le ministre responsable institue 8 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 8 prix dans le domaine des arts, de la culture et de la langue française.
Ces 8 prix sont:
1°  le prix Athanase-David, institué en 1968;
2°  le prix Denise-Pelletier, institué en 1977;
3°  le prix Paul-Émile-Borduas, institué en 1977;
4°  le prix Albert-Tessier, institué en 1980;
5°  le prix Gérard-Morisset, institué en 1992;
6°  le prix Georges-Émile-Lapalme, institué en 1997;
7°  le prix Guy-Mauffette, institué en 2011;
8°  le prix Ernest-Cormier, institué en 2014.
2018-01A.M. 2018-01, a. 1.