C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
25. Le ministre responsable rend publique la décision d’un jury au plus tard le 30 novembre de chaque année.
2018-02A.M. 2018-02, a. 25.
En vig.: 2019-01-31
25. Le ministre responsable rend publique la décision d’un jury au plus tard le 30 novembre de chaque année.
2018-02A.M. 2018-02, a. 25.