C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
24. La décision d’un jury doit être transmise au ministre responsable par le secrétaire des Prix du Québec scientifiques au plus tard le 30 juin de chaque année.
2018-02A.M. 2018-02, a. 24.
En vig.: 2019-01-31
24. La décision d’un jury doit être transmise au ministre responsable par le secrétaire des Prix du Québec scientifiques au plus tard le 30 juin de chaque année.
2018-02A.M. 2018-02, a. 24.