C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
23. Le secrétaire des Prix du Québec scientifiques, ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable, convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme aux conditions de l’article 17.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
2018-02A.M. 2018-02, a. 23.
En vig.: 2019-01-31
23. Le secrétaire des Prix du Québec scientifiques, ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable, convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme aux conditions de l’article 17.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
2018-02A.M. 2018-02, a. 23.