C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
19. Un prix ne peut être attribué à titre posthume, sauf si la décision d’un jury d’attribuer le prix a été prise avant le décès de la personne lauréate.
2018-02A.M. 2018-02, a. 19.
En vig.: 2019-01-31
19. Un prix ne peut être attribué à titre posthume, sauf si la décision d’un jury d’attribuer le prix a été prise avant le décès de la personne lauréate.
2018-02A.M. 2018-02, a. 19.