C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
18. Un prix est attribué à une seule personne. Toutefois, un prix peut être attribué à plus d’une personne dans le cas d’une oeuvre réalisée conjointement ou d’une carrière menée conjointement.
2018-02A.M. 2018-02, a. 18.
En vig.: 2019-01-31
18. Un prix est attribué à une seule personne. Toutefois, un prix peut être attribué à plus d’une personne dans le cas d’une oeuvre réalisée conjointement ou d’une carrière menée conjointement.
2018-02A.M. 2018-02, a. 18.