C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
15. Les frais de voyage et de séjour engagés par un membre d’un jury à l’occasion de l’exercice de ses fonctions sont remboursés par le ministre responsable, conformément à la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics (C.T. 208455, 2009-12-09).
2018-02A.M. 2018-02, a. 15.
En vig.: 2019-01-31
15. Les frais de voyage et de séjour engagés par un membre d’un jury à l’occasion de l’exercice de ses fonctions sont remboursés par le ministre responsable, conformément à la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics (C.T. 208455, 2009-12-09).
2018-02A.M. 2018-02, a. 15.