C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
13. Le jury de chaque concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
2018-02A.M. 2018-02, a. 13.
En vig.: 2019-01-31
13. Le jury de chaque concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
2018-02A.M. 2018-02, a. 13.