C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
10. Sauf pour le prix Relève scientifique, une personne ne peut déposer elle-même sa candidature.
2018-02A.M. 2018-02, a. 10.
En vig.: 2019-01-31
10. Sauf pour le prix Relève scientifique, une personne ne peut déposer elle-même sa candidature.
2018-02A.M. 2018-02, a. 10.