C-26, r. 91.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes (chapitre C-26, r. 91).
42-2021D. 42-2021, a. 4.
En vig.: 2021-02-18
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes (chapitre C-26, r. 91).
42-2021D. 42-2021, a. 4.