C-24.2, r. 27 - Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués

Texte complet
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 34,75 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 34,25 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 33,75 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 33,25 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 33 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 32,75 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 32,50 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 32,25 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 32 $.
D. 646-91, a. 8.
8. Les frais exigibles pour l’apposition d’un numéro d’identification sur un véhicule routier sont de 31,25 $.
D. 646-91, a. 8.