C-24.2, r. 27 - Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués

Texte complet
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,85 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,80 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,70 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,60 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,55 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,50 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,45 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,40 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,35 $.
D. 1425-97, a. 4.
6.2. Les frais d’achat de la vignette de reconnaissance du programme d’entretien préventif sont de 5,20 $.
D. 1425-97, a. 4.