C-24.2, r. 27 - Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués

Texte complet
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 46,50 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 46 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 45,25 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 44,50 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 44,25 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 44 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 43,50 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 43 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 42,50 $.
D. 1372-2000, a. 1.
2.6. Les frais payables pour l’obtention d’un permis de circuler à vide avec un véhicule routier sont de 41,50 $.
D. 1372-2000, a. 1.