C-24.2, r. 27 - Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués

Texte complet
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 23,40 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 17,60 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 23,10 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 17,40 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 22,70 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 17,10 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 22,30 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 16,80 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 22,10 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 16,70 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 21,90 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 16,60 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 21,70 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 16,40 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 21,50 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 16,20 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 21,30 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 16 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.
2.3. Les frais payables pour le remplacement d’un certificat d’immatriculation proportionnelle (IRP) sont de 20,80 $ lorsqu’il est effectué dans un établissement de la Société ou par la poste et de 15,60 $ lorsqu’il est effectué via un réseau d’échange électronique.
D. 1372-2000, a. 1.