B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.26. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut monter une tuyauterie en cuivre.
D. 220-2007, a. 1; 87-2018D. 87-2018, a. 20.
8.26. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire peut monter en cuivre uniquement la tuyauterie destinée à contenir du mazout pour alimenter un appareil de chauffage, du carburant diesel ou du carburant biodiesel pour alimenter le moteur d’une génératrice. De plus, cette tuyauterie doit satisfaire aux exigences de la norme CSA-B140.0, «Appareils de combustion au mazout: exigences générales», publiée par l’Association canadienne de normalisation.
D. 220-2007, a. 1.