B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.194. Un robinet d’une conduite hors sol reliée à un réservoir, l’extrémité d’une conduite de produit pétrolier et le tuyau de remplissage doivent être identifiés conformément au document: «Système d’encodage par couleurs pour identifier les produits pétroliers contenus dans le matériel ou les véhicules», publié par l’Association canadienne des carburants.
D. 220-2007, a. 1; 87-2018D. 87-2018, a. 55.
8.194. Un robinet d’une conduite hors sol reliée à un réservoir, l’extrémité d’une conduite de produit pétrolier et le tuyau de remplissage doivent être identifiés conformément au document: «Système d’encodage par couleurs pour identifier les produits pétroliers contenus dans le matériel ou les véhicules», publié par l’Institut canadien des produits pétroliers.
D. 220-2007, a. 1.