B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.111. (Abrogé).
D. 220-2007, a. 1; 87-2018D. 87-2018, a. 42.
8.111. La tuyauterie hors sol destinée à contenir un produit pétrolier et montée à l’intérieur d’un bâtiment doit l’être de façon à ce qu’elle soit aussi courte et rectiligne que possible.
D. 220-2007, a. 1.