B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.103. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut monter, dans une installation d’équipements pétroliers, une tuyauterie hors sol qui traverse une route, un chemin public ou une installation de services publics, sauf si cette tuyauterie satisfait aux exigences de la norme CAN/CSA-Z662, «Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz», publiée par le Groupe CSA.
D. 220-2007, a. 1; 87-2018D. 87-2018, a. 38.
8.103. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut monter, dans une installation d’équipements pétroliers, une tuyauterie hors sol qui traverse une route, un chemin public ou une installation de services publics, sauf si cette tuyauterie satisfait aux exigences de la norme CAN/CSA-Z662, «Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz», publiée par l’Association canadienne de normalisation.
D. 220-2007, a. 1.