A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Texte complet
150. Lors d’une coupe partielle, seules les tiges d’arbres visées par le traitement ou la prescription sylvicole peuvent être coupées.
473-2017D. 473-2017, a. 150.
En vig.: 2018-04-01
150. Lors d’une coupe partielle, seules les tiges d’arbres visées par le traitement ou la prescription sylvicole peuvent être coupées.
473-2017D. 473-2017, a. 150.